Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

Nom de l'entreprise : L.J.T

Forme juridique : SARL

Capital social : 7 500€

Siège social : Lotissement Campo Meta villa numéro 2, 20600 Furiani

RCS : 539804104 RCS Bastia

N° TVA : FR 405398044104

Email : contact@lacafetdulycee.com

Téléphone : 06 16 68 37 37

2. Directeur de la Publication

Nom : Jean Dupont

Qualité : Gérant de L.J.T

Email : contact@lacafetdulycee.com

3. Hébergement

Nom de l'hébergeur : Supabase Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Site web : https://supabase.com


Site web hébergé par : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : https://vercel.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application La Cafet du Lycée (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de L.J.T ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L.J.T.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit d'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lacafetdulycee.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@lacafetdulycee.com

6. Cookies

L'application La Cafet du Lycée utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité de vos transactions.

Nous utilisons également des cookies analytiques pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

7. Limitation de Responsabilité

L.J.T s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur l'application.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L.J.T décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l'application.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@lacafetdulycee.com
  • Par téléphone : 06 16 68 37 37
  • Par courrier : L.J.T - Service Juridique - Lotissement Campo Meta villa numéro 2, 20600 Furiani

Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2024